Recherche - CADA

Gestion domaniale Cadastre Délégué

Avis 20184268
Mairie de Savigny (74)

Communication de l’acte d’achat, par la commune, de la parcelle cadastrée X appartenant aux...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre Gestion domaniale
Avis 20184283
Mairie de Portiragnes

Communication des copies des décisions des modifications des anciennes parcelles AA01 82, 83, 84...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre Gestion domaniale
Avis 20210795
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les délibérations du conseil...

30/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Cadastre Assiette Gestion domaniale