Recherche - CADA

Préfecture d'Ille-et-Vilaine Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant

Avis 20153105
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication de documents relatifs à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194390
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication de la copie de la lettre recommandée de mise en demeure adressée au X, relative au...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale