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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Saint-Genis-Pouilly
30/06/2020
Gestion domaniale
Avis 20195353
Mairie de Saint-Genis-Pouilly
Consultation des documents suivants, relatifs à la section cadastrale X, parcelle X, occupée par...
30/06/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale