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31/03/2020 Gestion domaniale Sans objet/Inexistant

  • Avis 20193357
    Mairie de Trilbardou
    Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal...
    31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
  • Avis 20194349
    Conseil départemental du Tarn
    Communication des documents suivants : 1) l'estimation par le service des domaines de la...
    31/03/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Service des domaines
  • Avis 20194390
    Préfecture d'Ille-et-Vilaine
    Communication de la copie de la lettre recommandée de mise en demeure adressée au X, relative au...
    31/03/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental du Tarn 1 Mairie de Trilbardou 1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Mots-clés

1 Marché public 1 Service des domaines

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

1 Irrecevable/Refus non établi
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