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31/10/2018 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué

Avis 20182465
Mairie de Bures-sur-Yvette

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la signature...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20182604
Centre hospitalier d'Albi

Copie de l'acte de vente et des pièces annexées, concernant la propriété de la Renaudié...

31/10/2018 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182650
Mairie de Saint-Prix

Copie de l'acte authentique de cession ou de mutation concernant l'ajout à sa propriété de 18 m²...

31/10/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182196
Mairie d'Arâches-la-Frasse

Copie de documents dans le cadre d'un recours tendant à l'annulation de la délibération du 12...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale