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09/07/2015 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20152390
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Consultation des documents suivants : 1) la liste du patrimoine immobilier locatif actuel ; 2)...

09/07/2015 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20152510
Bordeaux Métropole

Copie, de préférence par courriel, de la convention dite « promesse de bail » visée dans la...

09/07/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20152766
Mairie de Frangy

Consultation et copie au format électronique de l'acte de vente concernant la cession de la...

09/07/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale