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Conseil général des Côtes-d'Armor Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20135211
Conseil général des Côtes-d'Armor

Copie de toutes les délégations de mandats et/ou de signatures délivrées pour signer la...

06/06/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134335
Conseil général des Côtes-d'Armor

Copie du mandat reçu par Monsieur XXX-XXX XXX, annexé à la convention de location et de fortage...

06/06/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale