Recherche - CADA

24/09/2015 Gestion domaniale Incompétence/Privé

Avis 20153814
Mairie de La Ciotat

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte de vente conclu entre la commune et la...

24/09/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153859
Mairie de Vissac-Auteyrac

Copie des documents suivants : 1) concernant l'aménagement de l'accessibilité de la mairie : a)...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20153877
Office public de l'habitat de Puteaux (OPH 92)

Copie de l'intégralité de la lettre du 13 juin 2012, dont un extrait est visé au bail...

24/09/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Logement