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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/10/2013
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20134004
Mairie d'Abitain
Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal en date du 9 septembre...
24/10/2013
Favorable
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Eau