Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20134946
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)
Copie des documents suivants relatifs à la vente de deux parcelles de friche cadastrées ZO n° 45...
16/01/2014
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale