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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Piobetta
Gestion domaniale
Vie Publique
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20154583
Mairie de Piobetta
Copie des documents suivants : 1) les baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune...
22/10/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Gestion domaniale