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Eurométropole de Strasbourg Gestion domaniale Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20162106
    Eurométropole de Strasbourg
    Copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale 2016 (1er mars au 31 octobre 2016)...
    23/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20202100
    Eurométropole de Strasbourg
    Copie, par voie électronique ou envoi postal, des documents suivants relatifs à la réouverture...
    31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/06/2016 1 31/12/2020

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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