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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
12/07/2018
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20181233
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, dans le cadre d'une enquête journalistique, de l'avis de France Domaine n°...
12/07/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale