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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Avis 20155707
Association foncière de remembrement de Quend

Copie des documents suivants relatifs au remembrement de la commune de Quend : 1) l'arrêté...

07/01/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144429
Mairie de Trigance

Communication des documents suivants concernant le recours à un géomètre-expert afin de remettre...

11/12/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale