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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Biviers
26/09/2019
Gestion domaniale
Avis 20190774
Mairie de Biviers
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le courrier du...
26/09/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale