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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/01/2018
Expropriation - préemption
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20175364
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Communication, dans le cadre de la procédure d’expropriation dont fait l'objet son client,...
25/01/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Expropriation - préemption