Recherche - CADA

31/03/2016 Expropriation - préemption

Avis 20160901
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents, détenus par la Direction régionale des finances publiques de la Réunion, ...

31/03/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20160902
Préfecture de La Réunion

Copie de documents relatifs à la réalisation d'une voie d'évitement RN1 à Saint-Gilles-les-Bains...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20160921
Mairie de Pornichet

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner des...

31/03/2016 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption