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17/09/2015 Expropriation - préemption Défavorable/Vie privée

  • Avis 20153370
    Mairie de Montagny-lès-Beaune
    Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...
    17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Equipements collectifs
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Equipements collectifs

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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