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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération - Vienne Condrieu Agglomération
Expropriation - préemption
Favorable
Avis 20190453
Communauté d'agglomération - Vienne Condrieu Agglomération
Copie des documents liés à la décision de préemption du bien cadastré X : 1) la décision du...
26/09/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption