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Avis 20202688
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)Copie de l'ensemble des documents, notamment l'enquête administrative préalable, relatifs à...
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Avis 20210355
Mairie de l'Ajoupa-BouillonCommunication de l'intégralité des documents concernant l'opération de la « prise de terre » par...
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Avis 20212141
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)Communication, de manière préférentielle par courriel, ou à défaut aux frais de sa cliente par...