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Etat civil Archives Loisirs Enseignement Défavorable/Vie privée

  • Avis 20154739
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Copie intégrale et pas seulement un extrait de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 16...
    05/11/2015 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
  • Avis 20232815
    Direction générale des patrimoines et de l'architecture
    22/06/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil Judiciaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Séances

1 05/11/2015 1 22/06/2023

Mots-clés

2 Archives 1 Judiciaire

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Incompétence/Loi spéciale
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