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Etablissements art. 11 Loisirs / Enseignement Supérieur

Avis 20211043
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des procès-verbaux des épreuves d'admissions et d'admissibilités à l'examen...

25/03/2021 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissements art. 11 Concours
Avis 20227600
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissements art. 11