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Envoi des documents Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20183867
    Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
    Communication par courrier, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces du...
    07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Support de communication Envoi des documents
  • Avis 20194070
    Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)
    Communication, par transmission informatique et non consultation sur place comme proposé,...
    20/02/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Handicap - invalidité Support de communication Envoi des documents
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Séances

1 07/02/2019 1 20/02/2020

Mots-clés

2 Support de communication 1 Accident du travail 1 Dossier médical personnel 1 Handicap - invalidité 1 Professions médicales 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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