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Envoi des documents Enquête publique

  • Avis 20151632
    Préfecture du Nord
    Copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine...
    07/05/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Enquête publique Installations classées
  • Avis 20080164
    préfet de la Dordogne
    - envoi à son domicile d'une copie du dossier établi dans le cadre de la procédure d'enquête...
    10/01/2008 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Enquête publique Envoi des documents
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture du Nord 1 préfet de la Dordogne

Séances

1 10/01/2008 1 07/05/2015

Mots-clés

2 Enquête publique 1 Installations classées

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Modalités D’Accès 1 Modalités

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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