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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
10/01/2008
Envoi des documents
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20080164
préfet de la Dordogne
- envoi à son domicile d'une copie du dossier établi dans le cadre de la procédure d'enquête...
10/01/2008
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Modalités D’Accès
Enquête publique
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