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20/12/2012 Enquête publique POS-PLU

  • Avis 20124395
    Mairie de Ploubezre
    Copie des documents suivants : 1) le règlement du PLU relatif aux zones AUrz et UA en vigueur à...
    20/12/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique POS-PLU
  • Avis 20124280
    Mairie de Maizières-La-Grande-Paroisse
    Copie, transmise de préférence par courriel, ou à défaut au format papier monochrome, des...
    20/12/2012 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Maizières-La-Grande-Paroisse 1 Mairie de Ploubezre

Mots-clés

2 POS-PLU

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Inexistant
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