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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ballainvilliers
31/12/2019
Enquête publique
Avis 20192127
Mairie de Ballainvilliers
Consultation, sur place, des trois arrêtés suivants, incluant l'intégralité de leurs dossiers...
31/12/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique