Recherche - CADA

Ministère de la Justice Effectif Sans objet/Inexistant

Avis 20215843
Ministère de la Justice

Communication, après anonymisation, des documents relatifs aux heures supplémentaires effectuées...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Lieux de détention Effectif
Avis 20203315
Ministère de la Justice

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants, relatifs à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20175852
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal concernant son client de la...

31/12/2017 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière