Recherche - CADA

Eau Modalités D’Accès

Avis 20175138
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Publication en ligne sur le site du syndicat mixte et non consultation sur place comme proposé...

25/01/2018 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Marché public Eau
Avis 20180140
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

I) communication par publication en ligne sur le site du syndicat, et non consultation sur place...

05/04/2018 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Délégation de service public Eau
Avis 20195837
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, au lieu de la consultation proposée, des éléments techniques publics du dossier...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Eau Marché public
Avis 20204457
Mairie de Nouméa

Communication, par voie électronique ou par courrier, au lieu de la consultation en mairie...

10/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès / Modalités Eau Support de communication
Avis 20203883
Mairie de Sernhac

Communication, par courrier électronique, des document suivants, la mairie proposant à sa...

19/11/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Permis de construire Eau