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Eau Permis de construire Equipements collectifs

  • Avis 20183368
    Mairie d'Abbévillers
    Copie de préférence par courriel, dans le cadre du classement en zone d'urbanisation future à...
    25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Equipements collectifs Permis de construire
  • Avis 20195322
    Mairie de Pouligney-Lusans
    Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut sur support papier par voie...
    30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Eau Permis de construire Equipements collectifs
  • Avis 20195633
    Mairie de Ballons
    Communication par mail des éléments suivants : 1) la copie des procès-verbaux, des...
    25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Eau Permis de construire
  • Avis 20222371
    Mairie de Saint-Privat
    02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Equipements collectifs
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Abbévillers 1 Mairie de Ballons 1 Mairie de Pouligney-Lusans 1 Mairie de Saint-Privat

Séances

1 25/10/2018 1 25/06/2020 1 30/06/2020 1 02/06/2022

Mots-clés

4 Equipements collectifs 4 Permis de construire 1 Gestion domaniale 1 POS-PLU

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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