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03/11/2016 Eau Permis de construire

  • Avis 20164051
    Mairie de Puyvert
    Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...
    03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Eau
  • Avis 20164052
    Préfecture de Vaucluse
    Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...
    03/11/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Puyvert 1 Préfecture de Vaucluse

Mots-clés

2 Permis de construire 1 POS-PLU

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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