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Eau Infrastructures routières Vie Publique

  • Avis 20200926
    Mairie de Saint-Polycarpe
    Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
    08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Eau Cadastre Gestion domaniale
  • Avis 20204051
    Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
    Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
  • Avis 20217105
    Mairie de Rives-du-Couesnon
    Communication des éléments suivants : 1) les profils en long et en travers de la voie communale...
    13/01/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Eau Infrastructures routières
  • Avis 20226054
    Préfecture de Vaucluse
    03/11/2022 Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Eau Contrats administratifs Activités sportives Infrastructures routières
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Rives-du-Couesnon 1 Mairie de Saint-Polycarpe 1 Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze 1 Préfecture de Vaucluse

Séances

1 08/10/2020 1 10/12/2020 1 13/01/2022 1 03/11/2022

Mots-clés

4 Infrastructures routières 2 Gestion domaniale 1 Activités sportives 1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Cadastre 1 Contrats administratifs 1 Déchets 1 Permis de construire

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Renseignement
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