CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Eau Cadastre

  • Avis 20200926
    Mairie de Saint-Polycarpe
    Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
    08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Eau Cadastre Gestion domaniale
  • Avis 20204379
    Mairie de Montbazin
    Communication de la copie des documents suivants : 1) le permis de construire intégral délivré...
    10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Eau Cadastre
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Montbazin 1 Mairie de Saint-Polycarpe

Séances

1 08/10/2020 1 10/12/2020

Mots-clés

2 Cadastre 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page