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Eau Vie Publique Favorable/Environnement

  • Avis 20204051
    Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
    Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
  • Avis 20204181
    Mairie de Charvieu-Chavagneux
    Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Charvieu-Chavagneux 1 Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Déchets 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Installations classées 1 Marché public 1 Subvention

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL
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