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Documentation de l'API
Séance
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Administration
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Douanes
Agriculture
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20165796
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur des projets de convention visant à définir les conditions de communication...
09/02/2017
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Douanes