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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Douanes
Agriculture
Favorable
Défavorable/Secret
Avis 20213512
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants : 1) le dossier afférent aux prélèvements de ses six lots...
22/07/2021
Favorable
Défavorable/Secret
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Douanes