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22/07/2021 Douanes Agriculture Economie Agriculture / Régulation Économique

Avis 20213512
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) le dossier afférent aux prélèvements de ses six lots...

22/07/2021 Favorable Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20213766
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'instruction douane-justice de 2009.

22/07/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes