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31/12/2019 Dossier personnel Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20185723
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit Protection de l’enfance
  • Avis 20190183
    Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
    Communication de l'enquête sociale concernant la fille de sa cliente, née le X.
    31/12/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Mots-clés

2 Protection de l’enfance 1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Communiqué
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