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Dossier personnel Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire

  • Avis 20213821
    Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
    Communication des documents suivants relatif à sa famille et détenus par l’AGSS de l’UDAF de...
    22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
  • Avis 20181551
    Conseil départemental de l'Aisne
    Copie du dossier administratif du fils de ses clients, X.
    12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord) 1 Conseil départemental de l'Aisne

Séances

1 12/07/2018 1 22/07/2021

Mots-clés

2 Protection de l’enfance

Conclusions

2 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée
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