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Dossier personnel Dossier médical personnel Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20170580
    Ministère de la justice
    Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants produits dans le cadre de la...
    06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20190437
    Préfecture d'Indre-et-Loire
    Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
    31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la justice 1 Préfecture d'Indre-et-Loire

Séances

1 06/04/2017 1 31/08/2019

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 1 Admission au séjour 1 Détenus

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 1 Etrangers

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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