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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Dossier personnel
Dossier médical personnel
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20132819
Ministère de la défense
Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...
12/09/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
Dossier médical personnel