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14/03/2013 Dossier personnel Assimilés fonctionnaires

  • Avis 20130538
    France Télécom
    Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...
    14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20130713
    La Poste
    Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 au 6...
    14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
  • Avis 20130737
    La Poste
    Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel de...
    14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 La Poste 1 France Télécom

Mots-clés

3 Assimilés fonctionnaires 2 Dossier médical personnel 1 Carrière

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement
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