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Dossier personnel Armée Justice

  • Avis 20174327
    Ministère des Armées
    Communication des documents suivants : 1) son dossier militaire ; 2) son état signalétique des...
    30/11/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Dossier personnel
  • Avis 20131462
    Ministère de la défense
    Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...
    11/04/2013 Favorable/Sauf secret Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée Dossier médical personnel Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la défense 1 Ministère des Armées

Séances

1 11/04/2013 1 30/11/2017

Mots-clés

2 Armée 1 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Communiqué 1 établissement de document
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