-
Avis 20131054
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication du dossier de monsieur D., né en 1973 à Kanguessanou (Mali), de nationalité...
-
Avis 20151113
Préfecture des Alpes-MaritimesCopie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...
-
Avis 20190600
Préfecture de l'EssonneCommunication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité