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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
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Avis 20152711
Mairie de LouveciennesCommunication de l'intégralité de dossiers détenus par le service social de la mairie le...
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Avis 20143226
Centre hospitalier universitaire (CHU) de RennesCommunication des dossiers sociaux et administratifs de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 5...