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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Dossier personnel Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20141642
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical détenu par l'hôpital Bichat en...
    22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
  • Avis 20180412
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
    17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
  • Avis 20193352
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.
    30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
  • Avis 20222008
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Carrière
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 22/05/2014 1 17/05/2018 1 30/06/2020 1 12/05/2022

Mots-clés

4 Hospitalière 2 Santé 1 Carrière 1 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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