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19/12/2019 Dossier médical personnel Sécurité sociale

  • Avis 20193076
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
    Communication de l'expertise médicale détaillée du Docteur X du 21 février 2019, relative à son...
    19/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
  • Avis 20193195
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment les documents de dénonciation qui ont...
    19/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Mots-clés

2 Accident du travail 2 Sécurité sociale 2 maladie professionnelle 1 Contrôle 1 Dossier personnel

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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