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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
17/03/2016
Dossier médical personnel
Personnes âgées
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable/Vie privée
Avis 20160494
Centre hospitalier de Calais
Communication des pièces suivantes dans leur intégralité, présentées à la commission de...
17/03/2016
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées
Dossier médical personnel