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Dossier médical personnel Dossier personnel Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Perdu

Avis 20144208
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...

27/11/2014 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20134205
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

La communication des consentements recueillis par écrit relatifs à des prélèvements génétiques...

07/11/2013 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel