CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Dossier médical personnel Dossier personnel Défavorable/Vie privée

  • Avis 20132680
    Ministère de l'intérieur
    Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...
    26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20132765
    Ministère de la justice
    Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...
    05/12/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20132819
    Ministère de la défense
    Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...
    12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de la défense 1 Ministère de la justice

Séances

1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 05/12/2013

Mots-clés

3 Dossier personnel 2 Ayant droit

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

3 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page